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Introduit depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre d'une vente immobilière, puis étendu lors de la signature des baux locati(...)

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Accessibilité handicapé

Accessibilité handicapé

Qui ce diagnostic concerne-t-il ?

Le diagnostic accessibilité handicapés cible tous les établissements, privés ou public, étant ouverts au public, soit plus de 650.000 bâtiments classés par catégorie selon le nombre de visiteurs qu'ils accueillent.

Ce diagnostic doit ainsi être réalisé sans distinction dans les cafés et restaurants, les universités et les bibliothèques, les centres commerciaux et les cinémas, les hôpitaux et les préfectures, les commerces et les hôtels… Selon la définition établie par la loi Handicap, " Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer.

Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente."

DEFINITION SELON LA LOI HANDICAP

"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer.

Les conditions d'accés des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente ".  

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