Diagnostic gaz

Ce diagnostic a été instaurer pour faire une évaluation des riques liés à toute installation au gaz.

Il est obligatoire pour tous les propriétaires qui mettent en vente un bien immobilier à usgae d'habitation et que celui-ci est équipé d'une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans.

Muni de ce diagnostic, le vendeur est exonéré de la garantie pour vice caché concernant l'installation intérieur gaz.

Dans le cas contraire, le vendeur peut se voir obliger de prendre à sa charge les travaux de mise en sécurité de l'installation, par décision d'un tribunal civil.

Verification de 2 types de risques :

• Risque d'explosion du à une fuite de gaz dans l'habitation,
• Risque d'intoxication au monoxyde de carbonne (CO), causé par une mauvaise combustion ou une ventilation absente ou insuffisante des locaux.

Prise en compte de 3 éléments :

• Vérification de l'étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements,
• Vérification des systèmes de ventilation permettant d'éviter la concentration en gaz et en monoxyde de carbonne dans le logement,
• Contrôle des appareils alimentés en gaz (chaudières, chauffe-eau, four, plaques de cuisson, ...).

Validité du diagnostic : 3 ans