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DTG

Faire le diagnostic Technique Global de la copropriété : DTG

La réalisation du diagnostic technique global (DTG) concerne les immeubles en copropriété :

- Nouvelles copropriétés : DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, lorsque l’immeuble est divisé en lots privatifs et en lots communs
- Copropriétés existantes insalubres : l’administration demande au syndic de copropriété de réaliser un DTG car une procédure d’insalubrité est en cours (habitat insalubre)
- Autres copropriétés existantes : l’assemblée générale des copropriétaires doit se prononcer à la majorité simple pour décider de faire un diagnostic technique global.

Quel est le contenu du diagnostic technique global ?

Le contenu du diagnostic technique global est encadré par la loi Alur et l’article L731-1 du Code de la construction et de l’habitation. C’est un bilan de l’état de l’immeuble qui contient :

- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires par rapport à l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE immeuble) ou un audit énergétique
- Une liste de travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble en copropriété

Le DTG précise les travaux à effectuer dans les 10 prochaines années et l’évaluation sommaire de leur coût. Le DTG permet d’élaborer le plan pluriannuel de travaux.

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