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Information : travaux en cours sur le nouveau DPE
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  Après un lancement retardé, le nouveau DPE V3, a été mis en application le 1er juillet 2021, contr(...)

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Obligations propriétaires

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Pour une vente

PERMIS DE CONSTRUIRE AVANT 1949

- Accessibilité au plomb
- Diagnostic amiante
- Termites (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERP (état des risques et pollutions)
- Installation électrique, si plus de 15 ans
- Installation gaz, si plus de 15 ans
- ENSA

PERMIS DE CONSTRUIRE ENTRE 1949 ET JUILLET 1997

- Diagnostic amiante
- Termites (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques)
- Installation électrique, si plus de 15 ans
- Installation gaz, si plus de 15 ans

PERMIS DE CONSTRUIRE APRES 1997

- Termites (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques)

Obligations vendeurs

Pour une location

- Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat risques plomb
- Métrage loi Boutin

- Installation électrique, si plus de 15 ans
- Installation gaz, si plus de 15 ans

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