Vers un DPE périodique ?
Déjà proposé par une fédération de diagnostiqueur immobilier, l'idée d'un DPE périodi(...)
Lire l’articleRendez-vous la vie plus sûre !
Déjà proposé par une fédération de diagnostiqueur immobilier, l'idée d'un DPE périodi(...)
Lire l’articleL'ensemble des piscines construites en plein air, qu'elles soient entièrement ou partiellement enterrées, à usage individuel ou collectif et quelle qu'en soit la taille, doivent répondre de certaines obligations.
Les piscines de location saisonnière et les spas partiellement enterrés y sont également soumis.
En revanche, les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur et celle disposant de la surveillance d'un maître nageur ne sont pas concernées.
Les personnes responsables peuvent être condamnées à 45000€ d'amende et à des sanctions pénales.
Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.
Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er.
