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Sécurité piscine

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Quels types de piscine doivent répondre de cet état de conformité ?

L'ensemble des piscines construites en plein air, qu'elles soient entièrement ou partiellement enterrées, à usage individuel ou collectif et quelle qu'en soit la taille, doivent répondre de certaines obligations.

Les piscines de location saisonnière et les spas partiellement enterrés y sont également soumis.

En revanche, les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur et celle disposant de la surveillance d'un maître nageur ne sont pas concernées.

Qu'encourt-on en cas de manquement à ces obligations ?

Les personnes responsables peuvent être condamnées à 45000€ d'amende et à des sanctions pénales.

Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er.  

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