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Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique

Introduit depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre d'une vente immobilière, puis étendu lors de la signature des baux locati(...)

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Diagnostic électricité

Diagnostic électricité

En quoi consiste le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique permet de vérifier l’état de l’installation électrique d’un bien immobilier dans le but d’en évaluer les risques liés à la sécurité des personnes avant la vente de ce dernier.

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre d’une vente, de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation lorsque celle ci a été réalisée il y plus de quinze ans.

Cette étude est nommée « état de l’installation intérieure d’électricité ».

Les points de sécurité vérifiés sont les suivants (extrait de la norme XP C 16-600) :

  • L’appareil général de commande et de protection ainsi que son accessibilité,
  • Au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l’installation électrique,
  • Le dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
  • La liaison équipotentielle et l’installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L'état des installations intérieures électriques identifie :

Les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, Les conducteurs non protégés mécaniquement.

Validité de l'attestation : 3 ans.  

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