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DPE version 2021 - 18/03/2021

Après plusieurs années de discussions, le Diagnostic de Performance Energétique tel qu'on le connaît à ce jour est sur le point de disparaître, au profit du DPE nouvelle version, dès le 1er juillet 2021.

Les objectifs de cette nouvelle mouture, sont de rendre le DPE plus lisible, plus clair et plus précis. Ainsi, plusieurs "améliorations" vont donc modifier celui-ci.

- Méthodologie de calcul : Jusqu'alors utilisée pour les logements construits après le 31 décembre 1948 et équipés d'un système de chauffage individuel, la méthode 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement), qui prend en compte les paramètres réels de l'habitation, va être généralisée à l'ensemble des biens.

Par conséquent, les logements antérieurs au 31 décembre 1948 et les logements équipés d'un chauffage collectif, la base de calcul sur les consommations réelles va donc être abandonnée. En effet, celle-ci était peu pertinente selon l'utilisation et l'occupation du bien. Un même logement pouvait avoir une note énergétique plus performante si celui-ci etait habité par une seule personne que par une famille. De plus, cela mettra également un terme aux nombreux DPE "non exploitable", pour lesquels il était impossible de récupérer les factures d'énergie (logement inoccupés depuis trop longtemps, logements locatifs, ...).

De plus, le nouveau DPE intègrera les consommations d'éclairage et d'auxiliaires. A ce jour, seul l'énergie consommée par le chauffage, l'eau-chaude sanitaire et la climatisation, est prise en compte.

Les paramètres de calculs vont également prendre en compte les évolutions de la RE2020 (Règlementation Environnementale 2020), qui remplace la RT2012 (Règlementation Thermique 2012.

Enfin, le Coefficient d'Energie Primaire (CEP) appliqué à lénergie électrique, va baisser à 2,3 contre 2,58 actuellement. Cela rendra donc cette énergie moins énergivore qu'actuellement.

 

- Une meilleure lisibilité : afin de le rendre plus clair, la présentation a également été revue. Une forme plus colorée, ainsi que des indicateurs plus intuitifs, devront aider les consommateurs à le comprendre et donc à se l'approprier plus facilement.

 

 

 

- Les classes énergétique : Bien que conservées selon leur déclinaison actuelle (de A à G), elles ont toutefois été revues en profondeur, puisque leurs seuils ont changés, se déclinant de la façon suivante :

Classe énergétique Actuelle Au 1er juillet 2021
Classe A - 50 kwhep/m².an - 70 kwhep/m².an
Classe B de 50 à 90 kwhep/m².an de 70 à 110 kwhep/m².an
Classe C de 91 à 150 kwhep/m².an de 111 à 180 kwhep/m².an
Classe D de 151 à 230 kwhep/m².an de 181 à 250 kwhep/m².an
Classe E de 231 à 330 kwhep/m².an de 251 à 330 kwhep/m².an
Classe F de 331 à 450 kwhep/m².an de 331 à 420 kwhep/m².an
Classe G 451 kwhep/m².an et +
421 kwhep/m².an et +
 

 

- Calendrier du nouveau DPE : Initiés en février 2019, les travaux de refonte et de fiabilisation du DPE devaient aboutir pour janvier 2020. Finalement, après plusieurs reports, la date d'entrée en vigueur est donc arrêtée pour le 1er juillet 2021 !

 

- Validité du DPE : La durée de validité du futur DPE restera inchangée et sera donc toujours de 10 ans. Les DPE réalisés jusqu'au 1er juillet 2021 conserve leur validité de 10 ans. Toutefois, dès l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du nouveau DPE, la validité de ceux réalisés antérieurement va être réduite. Ainsi il sera appliqué la règle suivante :

  1. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, resteront valides jusqu'au 31 décembre 2022
  2. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, resteront valides jusqu'au 31 décembre 2024

 

- Opposabilité du DPE : A partir du 1er juillet 2021, date d'entrée en application du nouveau DPE, celui-ci deviendra opposable. C'est un point majeur de la réforme. En effet, cette opposabilité permettra à un locataire de se retourner vers son propriétaire s'il constate une différence significative de la performance énergétique évaluée par le DPE.

 


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