Depuis l'interview au Parisien du Ministre de la transition énergétique, Mr Christophe BECHU, le 12 février (il aurait été préférable que la filière concernée soit mise au courant avant ...), les journalistes se sont emparés du sujet et nous avons pu lire sur les réseaux tout et son contraire sur les modifications apportées sur le DPE.
Le 14 février, comme un cadeau de Saint-Valentin, le projet d'arrêté (ce n'est donc pour le moment qu'au stade du projet) a été rendu public, permettant de faire le point sur celui-ci et ainsi stopper (on l'espère) les affabulations à son sujet et enfin d'en démêler le vrai du faux.
Plusieurs point sont donc à retenir sur la future nouvelle version :
- La notion de surface : Jusqu'à présent, la surface prise en compte dans le DPE était la surface habitable (terme indiqué sur le rapport), au sens de l'article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation. Cette surface à prendre en compte dans l'établissement des DPE a donc été revue et il faudra désormais (ou au plus tard à la date d'entrée en vigueur de ce nouvel arrêté, le 1er juiller 2024) y ajouter les surfaces des vérandas chauffées, ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie. Cette nouvelle surface est baptisée "surface de référence" et c'est donc celle-ci qui devra être intégrée dans le DPE.
- Evolution des seuils pour les logements inférieurs à 40 m² : Ces logements, fortement pénalisé par l'intégration du système d'ECS, verront une modification de ces seuils, ce qui permettra pour certains d'entre eux d'obtenir une amélioration de leur performance énergétique et ainsi gagner un ou plusieurs crans dans l'étiquette énergétique.
- Réévaluation des logements inférieurs à 40 m² : Les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er juillet 2021 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté portant sur des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40m² peuvent faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique.
Cette attestation remplace l’étiquette du diagnostic de performance initial par une nouvelle étiquette. Elle se borne à tirer les conséquences de la modification des valeurs seuils des étiquettes entrant en vigueur avec le nouvel arrêté, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du diagnostic de performance énergétique dont elle remplace l’étiquette. En l’absence de production d’une attestation, le diagnostic de performance énergétique produit initialement reste valable.
- Modification des tarifs de l'énergie : Pour rester cohérent avec les évolutions des coût de l'énergie, le nouvel arrêté modiefira ceux-ci.
